Conditions Générales de Vente et Mentions Légales
Article 1 : champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites suivants, propriété exclusive d’Alice Bergelac ® :
-
lecoinseduction.com et ses sous-domaines ;
-
alicebergelac.com et ses sous-domaines.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits numériques ou de services de conseil (coaching) via les plateformes de paiement sécurisées accessibles depuis ces sites.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter. Les mineurs ne peuvent commander qu’avec l’autorisation expresse d’un représentant légal, justificatif pouvant être demandé.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.
Article 2 : commandes et produits
2.1 Objets de commande
Les produits vendus sont :
-
Des produits numériques (ebooks, formations en ligne) ;
-
Des services de conseils (coachings écrits ou oraux, en ligne).
Ces produits sont dématérialisés : aucun envoi physique ne sera effectué. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2 Produits numériques :
Les produits numériques sont accessibles après paiement sur la plateforme formations.alicebergelac.com, hébergée par Podia. Un email automatique confirme la commande et donne accès au contenu. L’achat de produits numériques comprend :
-
Un accès illimité sous réserve du paiement intégral
-
Un accès aux mises à jour gratuit pour les produits déjà acquis
-
Le téléchargement disponible pour les ebooks et leurs annexes
-
L’accès à un lecteur en ligne pour les contenus vidéos et audios.
En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les échéances doivent être honorées. Après 3 échecs de prélèvement et un rappel, l’accès peut être suspendu.
2.3 Services de conseils (coachings) :
Les coachings sont assurés par Alice Bergelac, par échange écrit ou appel. Ils nécessitent une connexion Internet et un outil de communication adéquat. La réservation peut se faire :
-
Via la plateforme Calendly, dont le lien est rendu accessible après achat
-
Via échanges d’emails avec Alice Bergelac
-
Via le calendrier Brevo.
Tous les échanges écrits comme oraux sont soumis à la discrétion et au secret professionnel.
2.4 Validité et délai
Les coachings doivent être consommés dans un délai de 185 jours à compter de la date d’achat.
Un rendez-vous non honoré ou annulé moins de 4 heures à l’avance est considéré comme dû. Un remboursement partiel de 2/3 de la somme engagée peut être proposé.
A partir de 2 absences, le client perd le droit de réserver un autre rendez-vous.
En cas de retard supérieur à 20 minutes, le client est considéré comme absent. Aucun autre rendez-vous ne sera proposé, il ne sera pas remboursé.
2.5 Refus ou résiliation du service
Alice Bergelac® se réserve le droit de refuser un coaching dans les cas suivants :
-
propos inappropriés ou menaçants ;
-
comportements perturbateurs (annulations répétées, etc.)
-
problématiques hors champ de compétence (trouble psychiatrique grave, etc)
-
non-paiement ou litige non résolu.
En cas de service effectué sans règlement préalable, le client est tenu de régler sous 72 heures. Passé ce délai, des poursuites pourront être engagées.
Article 3 : processus de commande
La commande suit un processus en deux étapes :
-
Récapitulatif : contenu, prix, code promo éventuel, acceptation des CGV
-
Paiement sécurisé (Stripe, Paypal, autres méthodes listées ci-dessous)
Le contrat est conclu dès la validation du paiement.
En cas d’échec de paiement, la commande n’est pas enregistrée.
Les contrats conclus sont archivés pendant une durée de dix (10) ans et peuvent être communiqués au client sur simple demande à l’adresse : lecoinseduction@gmail.com.
Article 4 : moyens de paiement
Les paiements sont acceptés par :
-
Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express et China Union Pay)
-
Paypal
-
Google Pay
-
Apple Pay
-
Ideal
-
Virement bancaire (sous conditions).
Toutes les transactions sont sécurisées. Les données bancaires sont traitées par Stripe ou Paypal, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement depuis l’espace client et/ou via un lien reçu par email. Aucun support matériel ne sera envoyé.
Article 6 : droit de rétractation
6.1 Produits numériques :
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 1 du Code de la Consommation, en validant le paiement le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au produit :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel après exécution avec l’accord préalable du consommateur.
6.2 Coachings :
Si le client annule une séance plus de 4h à l’avance, un report est possible. Le client peut lui-même reprogrammer une séance depuis le calendrier où il a pris le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est due mais un remboursement partiel de 2/3 de la somme engagée peut être proposé selon la situation.
En cas d’annulation par Alice Bergelac®, un remboursement intégral est effectué.
Article 7 : Responsabilités
Alice Bergelac® fournit une obligation de moyens, non de résultats. Elle s’engage à délivrer ses conseils de manière professionnelle mais le client reste seul responsable de ses choix, comportements et résultats. En aucun cas, Alice Bergelac® ne pourra être tenue responsable des décisions prises ou des actions entreprises par le client à la suite des prestations fournies.
Les conseils délivrés par Alice Bergelac® ne constituent en aucun cas une prescription médicale. Les produits et services ne remplacent ni un traitement médical ni un suivi psychiatrique.
Article 8 : protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Les données collectées servent uniquement à :
-
Traiter les commandes
-
Assurer le suivi client
-
Répondre aux obligations légales.
Elles sont conservées de manière sécurisée et traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en écrivant à : lecoinseduction@gmail.com
Article 9 : utilisation de cookies
Des cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques et de navigation. Le client peut refuser ou modifier leur utilisation via les paramètres de son navigateur.
Article 10 : médiation de consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être porté devant un médiateur de la consommation :
Médiation de la consommation – Medicys
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
La médiation est gratuite pour le client. Avant toute médiation, une tentative de résolution amiable doit être faite avec Alice Bergelac ®.
Article 11 : droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence revient aux juridictions du ressort du siège social d’Alice Bergelac ®, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 12 : mentions légales
Dénomination : Alice Bergelac®
SIRET : 888 572 534 00038
Directrice de la publication : Alice Bergelac
Contact : lecoinseduction@gmail.com
Entreprise domiciliée en France
Affiliation Amazon : en tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.